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La déclaration du lieu de détention des équidés, une obligation depuis l’été
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La déclaration du lieu de détention des équidés, une obligation depuis l’été
La déclaration du lieu de détention des équidés, une obligation depuis l’été
Peu importe l'activité et la taille du lieu, la déclaration est
obligatoire/Photo Marysa Merlo
En cette rentrée, un vent d’agitation souffle sur le monde de l’élevage, mais aussi sur celui des petits propriétaires de chevaux. Ce n’est pas la tempête. Mais l’inquiétude gagne tout de même. A la fin juillet, un décret a été publié. Il faut dorénavant déclarer tous les lieux de détention d’équidé. Mathilde Manileve, qui est chargée de la communication et du marketing au sein de l’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE), nous en précise les modalités. Propos recueillis par Sébastien Chauveau
VETOCHEVAL. – De quoi parle-t-on ici exactement : de loi, de réglementation, de disposition, etc. ?
MATHILDE MANILEVE. – C’est un décret, qui est complété par un arrêté. C’est donc une loi, qui vient s’intégrer à l’article D212-50 du Code Rural.
VTCHL. - Pourquoi cette loi ?
MM. - Elle n’est pas nouvelle. La déclaration du lieu de détention pour les animaux non domestiques existe depuis un certain temps déjà. Il n’y avait que les chevaux qui n’y entraient pas. L’application de cette loi aux équidés était en préparation depuis plusieurs mois. Elle aurait dû sortir au début de cette année. Mais voilà, ce qui est compliqué avec ces derniers, c’est qu’ils ont souvent plusieurs lieux de détention. Ainsi, ce qui s’applique à la vache ou au mouton n’est pas si simple que cela à mettre en place pour le cheval.
Rappelons que la déclaration du lieu de détention était en quelque sorte un peu une obligation dans le cadre du registre d’élevage (voir encadré). Bien qu’il soit un peu oublié, sa tenue est imposée à tous les détenteurs d’équidés depuis juin 2000. Il exige de signifier le lieu de stationnement des équidés, mais aussi leurs mouvements et leurs traitements. Le registre d’élevage s’applique à tous, professionnels comme particuliers.
VTCHL. - On évoque un meilleur suivi sanitaire avec la mise en place de la déclaration du lieu de détention des équidés. Qu’est-ce que cela va changer concrètement ?
MM. - Avec le registre d’élevage, nous n’avions pas d’idée précise d’où étaient les chevaux sur le territoire. Avec la nouvelle déclaration, nous saurons exactement où ils sont, puisque à chaque lieu de stationnement sont attribués un numéro d’identification et un contact. Dès lors, en cas d’épidémie par exemple, nous pourrons alerter tous les détenteurs concernés, sans que tout le pays soit inquiété. Ce qui pourra aussi conduire à limiter les euthanasies.
VTCHL. - Est-ce à dire, qu’avant, nous ne savions pas trop où étaient les chevaux et leurs détenteurs dans notre pays ?
MM. - Il est vrai que ce n’était pas évident. En tous les cas, c’était parfois long à savoir. Et pas toujours fait de manière optimale !
VTCHL. - Qui est concerné par la déclaration du lieu de détention des équidés ?
MM. - Tous les détenteurs de chevaux, qu’ils soient professionnels ou particuliers, personnes physiques ou morales. Exactement comme l’est le registre d’élevage. Seuls sont exclus de ce dispositif les cliniques vétérinaires et les transporteurs de chevaux. Subsiste toutefois quelques interrogations. Elles concernent entre autres les hébergements temporaires de moins d’une semaine. Leur déclaration doit être clarifiée.
Le registre d’élevage Le registre d’élevage est un regroupement ordonné de diverses informations (article L234-1 du Code Rural). Celles-ci concernent le lieu et les caractéristiques de l’exploitation, l’encadrement zootechnique, sanitaire et médical de chaque animal, les mouvements de tous les chevaux, leur entretien et leurs soins ainsi que les interventions vétérinaires. Le registre d’élevage doit être rempli par tout détenteur d’équidés, qu’il soit professionnel ou pas, qu’il ait un ou plusieurs chevaux. Il n’y a pas de document officiel pour le rédiger. Il peut l’être sur papier ou fichier informatique, de façon libre. Le registre d’élevage ne fait l’objet d’aucune déclaration. Il doit être gardé sur l’exploitation, et peut être demandé lors d’un contrôle sanitaire. |
PAR INTERNET OU PAR COURRIER POSTAL
Une copie écran de l'espace de déclaration
VTCHL. - Comment se déclare-t-on détenteur d’équidé ?
MM. - Soit par Internet, soit par courrier postal. Il faut reconnaître que la première solution est la meilleure, car elle est la plus simple et la plus rapide. En effet, dans la procédure de déclaration par Internet, il y a la possibilité de signaler plusieurs lieux de détention avec la même déclaration. Or dans l’autre, celle par courrier postal, il faut effectuer une démarche par site d’hébergement. Comprenez : qu’il faut remplir et retourner au SIRE (système d’identification relatif aux équidés) autant de formulaire qu’il y a de lieux de détention.
Pour ceux qui sont déjà détenteurs d’équidés, ils doivent se déclarer auprès du SIRE immédiatement. Pour ceux qui vont le devenir, détenteurs, ils doivent s'y prendre au moins une semaine avant l’arrivée des équidés sur le lieu de stationnement. Ceci vaut également pour les lieux temporaires. Il ne faut en revanche pas oublier de « refermer » un lieu de détention qui n’accueille plus de chevaux. Autrement dit ne pas omettre de le signaler au SIRE.
VTCHL. - On invoque un délai de six mois pour se mettre en règle. Mais après, qu’encourent les retardataires ?
MM. - Pour l’instant, il n’y a pas de sanction de prévue par la loi. Néanmoins, le législateur y travaille, et nous nous acheminerons vraisemblablement vers une contravention de troisième catégorie pour les détenteurs qui ne se déclareront pas, c’est-à-dire une amende de quatre cent cinquante euros. Il en est ainsi pour les détenteurs d’équidés qui ne possèdent pas de registre d’élevage. Reste que les contrôles inopinés sont rares. Et que l’indulgence sera au départ probablement de mise.
VTCHL. - Beaucoup de détenteurs ou de propriétaires de chevaux craignent d’être à nouveau suivi avec cette nouvelle déclaration. Pouvez-vous les rassurer ?
MM. - Premièrement, ce n’est pas le but. Deuxièmement, ce n’est pas réalisable, tout simplement parce que nous ne pouvons pas contrôler qui a quoi, où et combien. Les lieux de détention peuvent être temporaires, tout comme les chevaux peuvent être vendus. D’ailleurs, dans le recueil des données du SIRE, un certain nombre de demandes sont facultatives. Cela veut dire que les déclarants ne sont pas obligés de les renseigner.
Il convient vraiment de dédramatiser et de lever les ambiguïtés. La déclaration de détention n’a, ni pour objectif de « pister » les chevaux, ni pour but de surveiller ceux qui les hébergent. Cela serait bien trop difficile, voire impossible, tellement les mouvements sont importants. La déclaration de détention a pour unique intérêt de répertorier tous les lieux d’hébergement d’équidé en France. Seulement pour alerter en cas de nécessité.
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Le sondage
Ecrit par: Rédaction, Le: 03/09/10
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