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Traitement de l'urgence et de la maladie : les règles de bonne conduite
Injection intramusculaire/Photo Nicolas Chauveau
En termes de soins, les rumeurs vont bon train. Chacun y va de son savoir. Mais, sur le terrain, la réalité peut vite être synonyme de poursuites. Qui peut faire quoi et comment ? Deux vétérinaires et un avocat nous expliquent. Propos reccueillis par Sébastien Chauveau
C'est l'histoire d'un service rendu qui a mal tourné. Nous sommes un dimanche de 1999. A cette époque, les chevaux d’un homme bien connu du milieu équestre sont hébergés dans un club comme il en existe beaucoup à travers notre pays. L’une de ces montures est malade depuis déjà plusieurs jours. A ce titre, elle reçoit quotidiennement un traitement antibiotique par voie injectable (en intramusculaire).
Mais voilà, ce fameux dimanche soir, personne de l’entourage de l’homme bien connu n’est là pour faire la dernière injection. Si ce n’est l’un de ses palefreniers, mais qui ne sait pas « piquer ». C’est, alors, pour dépanner que le directeur du club hippique s'exécute au soin de l’animal malade. La petite aide ayant été préalablement entendue avec le client, mais de vive voix seulement.
A l’issue de l'administration de l’antibiotique, s’est produit un choc anaphylactique (allergique). Le cheval est mort dans le quart d’heure qui a suivi la piqûre, sans qu'il n'ait pu lui être fait quoi que ce soit. Passé l’émotion, l’homme bien connu du milieu équestre a intenté des poursuites contre celui qu’il avait désigné comme son remplaçant d’un soir. La perte de l'animal a été estimée à un peu plus de 30 000 euros. C’est pour éviter des affaires comme celle-là que nous avons décidé d’interroger des spécialistes comme Michel Martin-Sisteron et Paul-Marie Gadot, qui sont respectivement deux membres des conseils de l’Ordre (supérieur et régional) des vétérinaires.
TOUS LES SOINS D'USAGE COURANT
Nettoyage d'une plaie/Photo Marysa Merlo
VETOCHEVAL. - Qu’a-t-on le droit, si on n’est pas vétérinaire soi-même, d’effectuer comme soins sur un cheval ?
MICHEL MARTIN-SISTERON. - Tout le monde qui en a les compétences peut faire tous les soins de première urgence sur n’importe quel animal. Et, sur son propre cheval, il est en plus possible de faire tous ceux d’usage courant ainsi que les suivis de traitement. D’une manière générale, cela peut aller de l’injection de médicaments à la pose d’agrafes, du nettoyage des plaies à l’application de crème, de chaud ou de froid, etc.
VTCHL. - Quels sont les soins qui sont spécifiquement réservés à la seule compétence de l’homme de l’art ?
MMS. - En droit, sur un animal, tous les actes médicaux, y compris les piqûres, relèvent de la médecine vétérinaire (articles L243-1 et suivants du Code rural). Autrement dit, ils ne peuvent être exécutés que par un praticien qui est inscrit au tableau de l’Ordre. Maintenant, sur prescription, un certain nombre de soins peuvent tout à fait être réalisés par le propriétaire d'un cheval ou par celui qui en a la garde, pour autant qu’il en ait été mandaté. Tout est ensuite affaire de compétence.
VTCHL. - Quels sont les médicaments qu’une autre personne qu’un vétérinaire a le droit de détenir dans sa pharmacie personnelle ?
PAUL-MARIE GADOT. - Il n’est pas interdit de posséder, par devers soi, sans autorisation aucune, tous les produits d’utilisation basique. Ce sont les solutions désinfectantes (alcool à 70°, eau oxygénée...), les savons antiseptiques (à base d’iode notamment), les pansements en tout genre, les bandages, etc. En fait, tout ce qui n’est pas soumis à ordonnance est ici autorisé. Pour le reste, tous les médicaments à usage vétérinaire (anti-inflammatoires, antibiotiques, antispasmodiques...) présents dans sa pharmacie doivent avoir fait l’objet d’une prescription médicale, soit nominativement à chaque cheval s’il s’agit d’un traitement spécifique, soit globalement - à un propriétaire ou à un responsable d’écurie - s’il est question de produits d’urgence qui sont destinés à un ensemble d'animaux.
VTCHL. - Y a-t-il des restrictions particulières en termes de prescription des médicaments vétérinaires ?
PMG. - Oui. Il y a trois types de produits qui ne peuvent pas être délivrés à d’autres personnes qu'à des praticiens inscrits au tableau de l’Ordre : ce sont les anesthésiques, les substances de la classe des stupéfiants et les euthanasiants.
DROIT DE PRESCRIPTION
Dessin Nicolas Chauveau
VTCHL. - Un pharmacien a-t-il le droit de vendre des médicaments vétérinaires ?
MMS. - Oui. Comme les vétérinaires, les Pharmaciens ont le plein exercice de la pharmacie (article L5143-2 du Code de la santé publique). En revanche, ils n’ont pas le droit de prescription, ce qui signifie qu’ils ne peuvent délivrer aucune ordonnance des médicaments qu’ils vendent. Même des vermifuges, qui, eux aussi, sont normalement soumis à prescription.
VTCHL. - Un vétérinaire peut-il refuser de vendre des médicaments pour un cheval qu’il n’a pas examiné ?
MMS. - Non seulement il le peut, mais il le doit (articles R5193 et R5194 du Code de la santé publique). En effet, un praticien ne peut prescrire des médicaments qu’aux animaux qu’il soigne et qu'il suit régulièrement.
VTCHL. - Le vendeur d’un médicament est-il responsable de ses effets secondaires ?
MMS. - Non, si l’usage qui en est fait est conforme à son AMM (autorisation de mise sur le marché). Quant au prescripteur, le vétérinaire en l’occurrence, il a, lui, une obligation de moyen - en matière de soins - vis-à-vis de son patient. Il doit mettre tout ce qui est en sa possibilité pour le guérir au mieux et informer de la plus claire façon qui soit celui qui en a la garde.
"MIEUX VAUT S'ABSTENIR"
Ce cheval marche pour faire repartir son transite suite à des coliques/Photo Nicolas Chauveau
VTCHL. - Quelles sont les précautions à prendre si on intervient pour soigner un cheval dont on n’est ni le propriétaire ni le gardien ?
PMG. - Aucune, si on intervient en cas de réelle urgence (accident de randonnée, coliques, coup de chaleur, hémorragie, etc.) Pour le reste, si on n’est pas vétérinaire, mieux vaut s’abstenir de tout geste médical, y compris sur le cheval d’un bon ami.
VTCHL. - La notion de « cheval en danger » existe-t-elle ?
PMG. - La loi ne la précise pas en tant que telle. Ce n'est pas pour autant qu’il ne faut pas porter secours à un cheval qui est en danger. C’est même obligatoire si on ne veut pas tomber sous le coup du Code de procédure pénal pour "mauvais traitement".
VTCHL. - En cas de contrôle positif à un test antidopage, qui du vétérinaire ou du gardien du cheval est responsable ?
MMS. - Le gardien, si celui-ci n’a pas informé le praticien que le cheval soigné participait à des compétitions. Le même, s’il n'a pas obéi à la prescription médicale. Le vétérinaire, s’il a prescrit au même cheval des produits interdits. Celui-ci, aussi, s’il a autorisé son retour trop rapide à la compétition.
Le conseil de l'avocat Maître Xavier Bacquet est un habitué du droit du cheval. Il met en garde sur ce qu’il faut attendre de la protection d’un contrat, qui est un engagement entre personnes, et d’une attestation, qui habilite un individu envers un autre. C'est important, surtout lorsqu’on met son animal en garde. « Ce genre de document (le contrat ou l'attestation) est la loi qui lie les parties », explique Me Bacquet. C’est "lui" ou "elle" qui fixe les règles. Pour l'avocat, « il n’y a pas un type de contrat ou d’attestation, mais il doit y avoir un document adapté à chaque situation ». « Attention, donc, aux conventions qui sont toutes faites, prévient-il. Elles oublient souvent des points importants.[/i » D’où les recommandations du spécialiste du droit du cheval : « [i]Un bon contrat ou une bonne attestation est un document qui est établi selon les exigences des parties. Il doit par exemple indiquer qui du vétérinaire, du propriétaire ou du gardien de l’animal sera compétent en cas d’urgence, mais de maladie aussi. » « Ce genre de convention doit également fixer les limites des soins que le propriétaire autorise au gardien du cheval. Ce peut être les pansements comme les piqûres, la pose de bandages comme le nettoyage des plaies... » « Il en est de même pour les médicaments, poursuit encore Me Bacquet. Un bon contrat ou une bonne attestation doit mentionner quel type de produit le gardien est habilité à administrer à l’animal. » Pour résumer, peu importe le genre du document, contrat ou attestation, il doit tout cadrer. Même ce qui peut parfois paraître d’une extrême simplicité. |
Ecrit par: Rédaction, Le: 13/05/07
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