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![]() Autorisation de construction Photo Cheval Liberté Boxe ou abri, les règles de construction sont identiques. « Hormis d’être un professionnel (entraîneur, agriculteur, exploitant de centre équestre...), il est interdit d'ériger quoi que ce soit sur un terrain non constructible (NC) », prévient Christiane Martinon, instructrice auprès d’une communauté de communes de Loire-Atlantique. De même, ajoute-t-elle, « que l’édification de tout bâti, peu importe sa taille, doit faire l’objet d’une autorisation administrative. » Plus précisément, si ce dernier (le bâti) n’excède pas les 20 m2 au sol, c’est d’une déclaration de travaux dont il s’agit. Au-delà, c’est d'un permis de construire dont il est question. Les délais d’obtention pouvant varier en fonction des autorisations. Il faut compter un mois pour la première, contre deux pour la seconde. Quant au délai de validation, il est le même pour les deux autorisations, c’est-à-dire deux ans plus une année de prorogation possible. Reste que les mairies de notre pays demeurent maîtres de leur territoire. Et que, en l’espèce, les situations sont loin d’être partout similaires. En effet, les POS (plan d’occupation des sols d’autrefois) ou les PLU (plan local d’urbanisme d’aujourd’hui) sont spécifiques à chaque commune et à chaque ville. Autrement dit, ce qui est autorisé ici ne l’est pas forcément là. Il peut par exemple être accepté la tôle pour le toit dans un endroit, alors qu’elle peut ne pas l’être dans la commune voisine. Idem pour le bardage en bois, qui tantôt peut être toléré, tantôt être refusé. D’où la recommandation des services de l’’urbanisme des mairies de « systématiquement s’en référer à eux avant de se lancer dans la construction d'un boxe ou d’un abri pour cheval ». Celui-ci fut-il démontable, et « planté » au beau milieu de dix hectares en pleine campagne. Retour texte |