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 Discussions autour du statut juridique de l'animal C'est le Code rural qui gère acutellement le sort du cheval Photo DR Par IDE Le 24/04/2008 Le sujet avait fait débat lors de la réunion annuelle de l'Institut du droit équin, en décembre dernier. Le cheval doit-il être appropriable ? C'était la principale interrogation des juristes et des vétérinaires qui étaient présents dans la salle ce jour-là. Ainsi, un angle de travail leur avait-il été donné pour qu’ils élaborent diverses propositions sur la cause équine. Voici comment ces spécialistes pensent que le cheval devrait être considéré. Ce document (au format PDF) n'a pour l'heure que valeur de réflexion. Mais il pourrait bien influer en cas de changement de réglementation. Retour rubrique Réglementation |