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Bonjour ! Nous sommes le 05/12/2008.

Annuler la vente
L'auscultation cardiaque fait partie de la visite d'achat
Photo Marysa Merlo

Mais voilà, en 2005, les règles ont encore changé. Fini les vices cachés, la justice les a remplacés par la non-conformité. Depuis l’ordonnance du 17 février de cette année (2005), les relations entre acquéreurs et vendeurs de chevaux ce sont compliquées. « Elles distinguent maintenant les professionnels des amateurs, explique Xavier Bacquet, avocat du droit du cheval. C'est-à-dire que, désormais, lorsqu’on achète, pour son loisir, un cheval à une personne dont c’est le métier ou qui possède le bagage de résultats sportifs ou de connaissances dans ce domaine, on est protégé durant deux ans de sa non-conformité. » En clair, durant les vingt-quatre mois qui suivent l’achat d’un cheval à un professionnel ou à un amateur éclairé, il est tout à fait possible d’en annuler la vente pour quelque motif que ce soit (boiterie, problème respiratoire, rétivité, etc.). « Reste qu’il faut tout de même la prouver, la non-conformité, veut prévenir l’avocat. Cela veut dire en passer par des examens et des expertises médicales. »

C’est la raison pour laquelle Me Bacquet insiste sur la nécessité de la visite d’achat, « encore trop régulièrement écartée des transactions », d’après lui. Premièrement : « Elle permet de se protéger », indique-t-il. Deuxièmement : « Il me semble, qu’à partir du moment où l’on vend un cheval à un prix certain, l’examen - contradictoire (avec les vétérinaires des deux parties) - devrait systématiquement être englobé dans la vente, poursuit le spécialiste du droit équin. Cela éviterait bien des discussions et des poursuites inutiles. » Dernièrement : « Je ne trouverais pas absurde, qu’en échange d’une vente réalisée à la condition d’un examen vétérinaire, l’acheteur fasse un déposit de 10 % de la valeur de l’animal pour le réserver. Evidemment, le même déposit lui serait restitué si le cheval visé ne lui convenait pas. »

Au-delà de la visite d’achat, c’est aussi sur le contrat de vente que l’avocat veut revenir. « Il est, lui aussi, rarement employé », indique-t-il. « Pourtant, mieux vaut une bonne convention qu’une mauvaise procédure », est convaincu Me Bacquet. Autrement dit, tout acte d’achat d’un cheval devrait être régi par un contrat. « Au moins, là, la forme de l’animal, sa destinée, sa potentialité... y seraient précisées. » On aurait dès lors un excellent rempart contre les attaques pour non-conformité.