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 Conseil d'avocat Dessin Nicolas Chauveau Maître Xavier Bacquet est un habitué du droit du cheval. Il met en garde sur ce qu’il faut attendre de la protection d’un contrat, qui est un engagement entre personnes, et d’une attestation, qui habilite un individu envers un autre. C'est important, surtout lorsqu’on met son animal en garde. « Ce genre de document (le contrat ou l'attestation) est la loi qui lie les parties entre elles », explique Me Bacquet. C’est "lui" ou "elle" qui fixe les règles. Pour l'avocat, « il n’y a pas un type de contrat ou d’attestation, mais il doit y avoir un document adapté à chaque situation ». « Attention, donc, aux conventions qui sont toutes faites, prévient-il. Elles oublient souvent des points importants. » D’où les recommandations du spécialiste du droit du cheval : « Un bon contrat ou une bonne attestation est un document qui est établi selon les exigences des parties. Il doit par exemple indiquer qui du vétérinaire du propriétaire ou du gardien de l’animal sera compétent en cas d’urgence, mais de maladie aussi. » « Ce genre de convention doit également fixer les limites des soins que le propriétaire autorise au gardien du cheval. Ce peut être les pansements comme les piqûres, la pose de bandages comme le nettoyage des plaies... » « Il en est de même pour les médicaments, précise encore Me Bacquet. Un bon contrat ou une bonne attestation doit mentionner quel type de produit le gardien est habilité à administrer à l’animal. » Pour résumer, peu importe le genre du document, contrat ou attestation, il doit tout cadrer. Même ce qui peut parfois paraître d’une extrême simplicité. Retour début article |